Conseil d'Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… … Wikipédia en Français
Conseil d'état — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… … Wikipédia en Français
Conseil d’Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… … Wikipédia en Français
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CONSEIL D’ÉTAT — Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se … Encyclopédie Universelle
Conseil d'État — may refer to: Council of State (France) Conseil d Etat (Switzerland), government of some of the cantons of Switzerland. Conseil d État (Belgique) Conseil d État (Côte d Ivoire) Conseil d État (Luxembourg) Conseil d État (Senegal) This… … Wikipedia
conseil d'état — conseil d’état /dā ta/ noun A council of state • • • Main Entry: ↑conseil … Useful english dictionary
conseil d’état — /dā ta/ noun A council of state ● conseil … Useful english dictionary
Conseil d'État — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… … Wikipédia en Français
Conseil d'État — Das Wort Staatsrat bezeichnet unterschiedliche Organe ein Organ zur Beratung des Staatsoberhaupts: Staatsrat (Irland), Staatsrat (Osttimor), Staatsrat (Portugal), Staatsrat (Russland), historisch Preußischer Staatsrat, Staatsrat (Österreich) in… … Deutsch Wikipedia