servitude

  • 51Servitude (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d urbanisme). Les premières sont… …

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  • 52Servitude d'alignement — Alignement (urbanisme) Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité …

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  • 53Servitude d'utilité publique — Les servitudes d utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. D autres types de servitude, dont des servitudes… …

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  • 54Servitude pénale — La servitude pénale est aujourd hui une peine de prison. En plus de la privation de liberté de circulation et de la privation de tout lien social, de menus travaux au sein de la prison peuvent être demandés aux détenus. Parmi les pays qui… …

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  • 55Servitude (BDSM) — Une femme attachée par un collier. Dans le domaine sadomasochiste, la servitude décrit une exécution de tâches pénibles et éprouvantes pour le partenaire dominant, en tant que rôle de partenaire soumis durant la relation BDSM. Dans un rôle de… …

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  • 56Servitude (bande dessinée) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Servitude Série Scénario Fabrice David Dessin Éric Bourgier Couleurs Éric Bou …

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  • 57Servitude (BDSM) — In BDSM, servitude is performing tasks and following orders as an aspect of being submissive.Some submissives gain pleasure and satisfaction from performing services for their dominants, such as serving as a butler, waitress, chauffeur, maid, or… …

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  • 58Servitude in civil law — A servitude is a Real Right opposable to third parties which can be created by law, agreement (contract), or other legal mechanisms,According to the Civil Code of Quebec , article 1177::A servitude is a charge imposed on an immovable, the… …

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  • 59Servitude dans l'Égypte antique — Si les spécialistes s accordent pour dire que l esclavage, tel qu il se pratiqua dans la Grèce antique, n a pas existé en Égypte avant la période ptolémaïque, c est à dire, avant l invasion grecque, certaines formes de servitudes existaient… …

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  • 60Servitude de bord — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Assemblage intérieur du fuselage de queue d un …

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