servitude
41Servitude et grandeur des Français. Scènes des années terribles — est un roman de Louis Aragon paru en 1945. Il décrit, en racontant l histoire d une famille ordinaire, la Résistance française, surtout celle des communistes sous l occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. Aragon n y omet pas la… …
42Servitude d'appui — ● Servitude d appui faculté d appuyer tout objet nécessaire à la prise d eau, naturelle ou artificielle, sur la propriété du riverain opposé …
43Servitude d'écoulement des eaux — ● Servitude d écoulement des eaux assujettissement des fonds intérieurs à la réception des eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs …
44Servitude d'égout — ● Servitude d égout obligation qui incombe au propriétaire d établir son toit de façon que les eaux de pluie s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique …
45Servitude d'élagage — ● Servitude d élagage obligation incombant au propriétaire de couper les branches des arbres qui avancent sur le fonds voisin …
46Servitude de bac — ● Servitude de bac droit de passage qui peut grever un cours d eau ou un lac …
47Servitude de vue — ● Servitude de vue obligation, pour le propriétaire d un fonds, d accepter les ouvertures pratiquées à distance légale dans l immeuble voisin et donnant vue sur son fonds …
48Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …
49Servitude (droit) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s… …
50Servitude pour dettes — La servitude pour dettes est une façon de repayer une dette en fournissant directement un travail plutôt qu avec de l argent ou des biens. Aboutissant très souvent au travail forcé, la servitude pour dettes est assimilée à de l esclavage par de… …
