servitude
31Servitude d'utilite publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… …
32Servitude d’utilité publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… …
33Servitude dans l'Egypte antique — Servitude dans l Égypte antique Cet article fait partie de la série Vie quotidienne dans l Égypte antique Quotidien Alimentation Habitat Exode rural Jeux Agriculture/Jardinage …
34Servitude dans l'égypte antique — Cet article fait partie de la série Vie quotidienne dans l Égypte antique Quotidien Alimentation Habitat Exode rural Jeux Agriculture/Jardinage …
35Servitude de bord - Introduction — Les servitudes de bord sont l ensemble des réseaux qui permettent le fonctionnement d un aéronef ou la vie à bord : génération et distribution électrique ; servitudes hydrauliques ; circuit carburant ; conditionnement d… …
36Servitude et Grandeur des Français. Scènes des années terribles — est un roman de Louis Aragon paru en 1945. Il décrit, en racontant l histoire d une famille ordinaire, la Résistance française, surtout celle des communistes sous l occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. Aragon n y omet pas la… …
37servitude, equitable — n. A servitude that is enforceable in equity. The Essential Law Dictionary. Sphinx Publishing, An imprint of Sourcebooks, Inc. Amy Hackney Blackwell. 2008. servitude, equitable n. An easement by necessi …
38Servitude et Grandeur Militaires — Servitudes et grandeur militaires est un recueil d Alfred de Vigny publié en 1835, comprenant trois nouvelles : Laurette ou le Cachet rouge, La Veillée de Vincennes, La Vie et la mort du Capitaine Renaud ou la Canne de jonc. Portail de la… …
39Servitude de halage — ● Servitude de halage servitude imposée aux propriétaires riverains des cours d eau navigables ou flottables, les obligeant à laisser un espace libre pour l établissement d un chemin de halage …
40Servitude de marchepied — ● Servitude de marchepied servitude obligeant les riverains d un cours d eau navigable ou flottable, à ménager un espace de terrain sur lequel il est interdit de planter et de bâtir …