afflictive
21Peines afflictives et infamantes — Peine afflictive et infamante Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l occasion de crimes politiques. En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et… …
22déportation — [ depɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1455; lat. deportatio 1 ♦ Dr. Peine politique afflictive et infamante qui consistait dans le transport définitif du condamné hors du territoire continental français. ⇒ exil, relégation. La déportation a été remplacée en… …
23détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …
24AFFLICTIF — IVE. adj. Il n est guère usité qu au féminin et dans ces locutions, Peine afflictive, peine afflictive et infamante, qui appartiennent à la Jurisprudence criminelle. Les peines afflictives sont Les peines corporelles et physiques qui frappent… …
25Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
26Déportation en droit français — La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français… …
27Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
28Loi de déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
29Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
30Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
