- quasi-notarial
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adj.
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Universalium. 2010.
quasi-notarial
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South African contract law — is essentially a modernised version of the Roman Dutch law of contract, [1] which is itself rooted in Roman law. In the broadest definition, a contract is an agreement entered into by two or more parties with the serious intention of creating a… … Wikipedia
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Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
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Histoire d'Arles à l'époque médiévale tardive — Commencé en 1306 par l accueil des juifs chassés du Languedoc[1], le Moyen Âge tardif arlésien se termine par le pogrom de 1484[2] suivi de l expulsion des juifs de la cité[3], après le rattachement de la ville au royaume de France en 1483. Entre … Wikipédia en Français
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