convention
111Convention Sur Les Substances Psychotropes De 1971 — La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application en 1976. Son objectif est de limiter la… …
112Convention de ramsar — Pour les articles homonymes, voir Ramsar. La Convention de Ramsar est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l utilisation durable des zones humides, visant à enrayer la dégradation et la perte de zones humides,… …
113Convention internationale sur les armes chimiques — Convention sur l interdiction des armes chimiques Bleu foncé : Etats parties au traité ; bleu clair : Etats ayant déclaré des stocks et/ou ayant des capacités de production d armes chimiques La Convention sur l interdiction des… …
114Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction — Convention sur l interdiction des armes chimiques Bleu foncé : Etats parties au traité ; bleu clair : Etats ayant déclaré des stocks et/ou ayant des capacités de production d armes chimiques La Convention sur l interdiction des… …
115CONVENTION D’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES — Du 13 au 15 janvier 1993, à Paris, cent trente pays ont participé à une conférence d’ouverture à la signature d’une “Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur… …
116Convention Collective — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
117Convention De Schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …
118Convention De Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… …
119Convention De Vienne Sur La Signalisation Routière (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… …
120Convention Internationale Sur La Protection Des Droits De Tous Les Travailleurs Migrants Et Des Membres De Leur Famille — Introduction …